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L'enquête publique à venir
De quoi s'agit-il ?
L’enquête publique sera organisée par les services de la Préfecture de Seine et Marne, selon un calendrier qui sera précisé une fois défini (si possible au second semestre 2022*), et après l’instruction du dossier d’enquête d’utilité publique du projet, par la Préfecture et par les autorités compétentes de l’Etat.
Procédure réglementaire définie par l’article L.123-2 du Code de l’environnement, avant les décisions susceptibles d’affecter l’environnement telles que mentionnées dans l’article L. 123-2, l’enquête publique vise à :
- Assurer l’information du public en lui présentant les caractéristiques du projet, les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
- Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’assurer leur prise en compte pour l’appréciation du projet ;
- Mettre en compatibilité des documents d’urbanisme des communes du tracé : cela consiste à modifier et à rendre cohérent les Plan Locaux d’Urbanisme avec le projet déclaré d’utilité publique ;
- Permettre in fine la prise en considération des observations et propositions parvenues pendant l’enquête par la commission d’enquête et le maître d’ouvrage
- Permettre aux autorités compétentes de déclarer l’utilité publique du projet
Le déroulement de l'enquête
Pour être tenu(e) informé(e) des dates de l’enquête, vous pouvez vous abonner ici aux actualités du projet. Vous recevrez ainsi une alerte email lorsque les dates de l’enquête seront connues.
* sous réserve de la situation sanitaire, de la période électorale et du calendrier de la Préfecture et de la Commission d’Enquête.
Cliquer sur l’image pour voir les étapes.
Accès direct
La concertation continue
Depuis la fin de la concertation préalable et durant toutes les études préliminaires de Schéma de Principe et l’élaboration du Dossier d’Enquête Publique, Ile-de-France Mobilité a poursuivi le dialogue avec tous les partenaires, collectivités et maîtres d’ouvrage d’autres projets connexes du territoire, à travers :
- Des réunions sectorielles avec les représentants des services des acteurs concernés par le projet ayant vocation à présenter, partager et valider techniquement les études sur une partie du tracé.
- Des comités techniques avec les représentants des services des acteurs concernés (financeurs, Val d’Europe Agglomération, villes concernées, EPA France, Eurodisney, SNCF, etc….) ayant vocation à présenter, partager et valider techniquement l’avancement des études sur l’ensemble du tracé.
- Des commissions de suivi ayant vocation à valider avec les élus du territoire et les financeurs du projet les études de schéma de principe et le dossier d’enquête d’utilité publique avant son passage au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités.
- Une rencontre avec les associations cyclables afin de leur présenter les aménagements cyclables envisagés et de recueillir leur remarques et préconisations pour la suite des études à enclencher (après l’enquête publique).
